J.O. 263 du 11 novembre 2005
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Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
NOR : PRMX0508841A
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2005 :
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme pour une durée de trois ans :
1° Au titre du premier tiret du a de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (en qualité de personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire) :
M. Barthélémy (André), président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme ;
Mme Brousse (Martine), directrice de l'association La Voix de l'enfant, fédération d'associations pour l'aide à l'enfance en détresse ;
Mme Bukhari-de-Pontual (Sylvie), membre de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture ;
M. Cabouat (Jean-Pierre), conseiller auprès de la Croix-Rouge française ;
Mme de Chambrun (Jacqueline), médecin, membre du conseil d'administration du Secours populaire français ;
M. Chemla (Denis), avocat, président de l'association Droits d'urgence ;
Mme Ciavatti (Dominique), présidente de l'association Handijustice ;
Mme Desmaisons-Sallin (Marie-France), Association pour les victimes de la répression en exil ;
M. Ducreux (Claude), avocat, secrétaire général du Comité d'action de la Résistance ;
M. Gaubert (Patrick), président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;
M. Giovannoni (Laurent), secrétaire général de La Cimade, service oecuménique d'entraide ;
Mme Grenot (Michèle), Mouvement ATD Quart-Monde ;
M. Grünewald (François), président du Groupe urgence réhabilitation développement ;
Mme Habbard (Anne-Christine), membre de l'association Action contre la faim ;
Mme Héry (Anne), médecin, déléguée de l'association Handicap International, à Paris ;
Mme Hostalier (Françoise), présidente de l'association Action Droits de l'homme ;
M. Leclerc (Henri), avocat, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme ;
M. Levené (Pierre), secrétaire général du Secours catholique ;
M. Lyon-Caen (Arnaud), avocat, Association française des juristes démocrates ;
M. Mauricet (Thierry), directeur général de l'association Première urgence ;
M. de Montalembert (Marc), membre de l'association française Justice et paix ;
M. Mouesca (Gabriel), président de l'Observatoire international des prisons, section française ;
M. Palant (Charles), Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples ;
Mlle Para (Eléonor), membre de l'association Ni putes ni soumises ;
Mme Parly (Jeanne-Marie), membre du bureau de l'association France Terre d'asile ;
M. Pasquet (Jacques), médecin, délégué général de la Société internationale pour les droits de l'homme - France ;
M. de Poret (Pierre), président de la Fédération française des banques alimentaires ;
M. Prévot (Hubert), président de l'association Primo Lévi ;
M. Ribs (Jacques), président de l'association Droit et démocratie ;
Mme Robert (Graciela), membre de l'association Médecins du monde ;
Mme Rudetzki (Françoise), déléguée générale de l'association SOS Attentats ;
Mme Sevrin (Geneviève), présidente de la section française de l'association Amnesty International ;
M. Silve (Benoît), directeur général de l'Institut Bioforce Développement ;
M. Sopo (Dominique), président de l'association SOS Racisme ;
M. Veilletet (Pierre), président de l'association Reporters sans frontières ;
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (en qualité de membres des principales confédérations syndicales) :
Mme Beillouin (Odile), secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail ;
M. Guerlavais (Michel), secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes ;
M. Heckle (Jean-François), délégué national de la Confédération française de l'encadrement-CGC ;
Mme Jacek (Marie), Confédération générale du travail ;
M. Monville (Jean), Mouvement des entreprises de France ;
M. Deleu (Alain), président honoraire de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
M. Blondel (Marc), secrétaire général honoraire de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (en qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme) :
Mme Ameline (Nicole), ancien ministre, ambassadrice en mission chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales ;
M. Barluet (Alain), journaliste ;
M. Bénéton (Philippe), professeur de droit public à l'université Rennes-I ;
M. Berger (Guy), président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;
M. Bernard (Antoine), directeur exécutif de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ;
M. Braibant (Guy), président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
M. Boubakeur (Dalil), recteur de l'Institut musulman, président du Conseil français du culte musulman ;
Mme Brisset (Claire), défenseure des enfants ;
M. Burgelin (Jean-François), procureur général honoraire près la Cour de cassation ;
M. Calatayud (Roger-Vincent), avocat, ancien bâtonnier du barreau de Tarbes ;
M. Cohen-Jonathan (Gérard), professeur émérite à l'université Paris-II ;
M. Contamine (Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Cordier (Alain), inspecteur général des finances ;
M. Coulon (Jean-Marie), premier président honoraire de la cour d'appel de Paris ;
M. Dalin (Didier), avocat ;
M. Debue (Pierre), directeur central de la police aux frontières ;
Mme Duplaix (Thérèse), proviseur du lycée Turgot à Paris ;
Mme Gallois (Claire), présidente du jury Femina ;
M. Gentilini (Marc), membre de l'Académie nationale de médecine ;
M. Goeau-Brissonnière (Jean-Yves), avocat honoraire ;
Mme Guedj (Nicole), ancienne secrétaire d'Etat ;
M. Hafiz (Chems-Eddine), avocat, délégué général du Conseil français du culte musulman ;
Mme Heers (Mireille), présidente à la cour administrative d'appel de Versailles ;
M. Hénault (Patrick), ambassadeur de France honoraire ;
M. Kahn (Jean), président d'honneur de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, président du Consistoire central israélite, Union des communautés juives de France ;
M. Kaltenbach (Pierre-Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes, président des Associations familiales protestantes ;
M. Le Bris (Raymond-François), préfet honoraire ;
M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel), professeur de droit public à l'université Paris-II ;
M. le cardinal Lustiger (Jean-Marie), ancien archevêque de Paris ;
M. Machelon (Jean-Pierre), professeur de droit public et européen à l'université Paris-V ;
M. Monfort (Jean-Yves), magistrat, président du tribunal de grande instance de Versailles ;
M. d'Onorio (Joël-Benoît), professeur de droit public à l'université d'Aix - Marseille-III ;
M. Picard (René), directeur de l'école du notariat de Bordeaux ;
M. Pradel (Jean), professeur émérite de droit pénal et pénitentiaire à l'université de Poitiers ;
M. Quentin (Patrick), avocat ;
Mme Questiaux (Nicole), ancien ministre, président de section honoraire au Conseil d'Etat ;
M. Quillardet (Jean-Michel), grand maître du Grand Orient de France ;
M. Reynié (Dominique), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Ribbe (Claude), historien ;
M. de Richoufftz (Emmanuel), général de division, adjoint au gouverneur militaire de Paris ;
Mme Simon-Marion (Catherine) ;
M. Sitruk (Joseph), grand rabbin de France ;
M. Slama (Alain-Gérard), professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
M. Szpiner (Francis), avocat ;
Mme Teitgen-Colly (Catherine), professeure à l'université Paris-I ;
M. Thoraval (Joël), préfet honoraire ;
Mme Valdès-Boulouque (Martine), magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires ;
Mme Vernay (Denise), secrétaire générale de l'Association nationale des anciennes déportées ;
Mme Versini (Dominique), ancien ministre, conseiller d'Etat ;
M. Vignaud (Daniel), professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour ;
Mgr Vingt-Trois (André), archevêque de Paris ;
M. le pasteur Wagner (Michel), Fédération protestante de France ;
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du c de l'article 2 du même décret (en qualité d'experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle), pour la durée de leur mandat :
M. Beauvois (Roger), président de chambre à la Cour de cassation, membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
M. Belorgey (Jean-Michel), président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat ;
Mme Chanet (Christine), conseiller à la Cour de cassation, présidente du Comité des droits de l'homme des Nations unies ;
M. Decaux (Emmanuel), professeur de droit à l'université Paris-II, membre de la sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme des Nations unies ;
Mme Gaspard (Françoise), membre du Comité des Nations unies pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes ;
M. de Gouttes (Régis), premier avocat général à la Cour de cassation, membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale ;
M. Joinet (Louis), premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, expert indépendant de la Commission des droits de l'homme des Nations unies ;
M. Leyenberger (Marc), avocat au barreau de Strasbourg, membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance ;
M. Texier (Philippe), conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies.
Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur), pour la durée de leur mandat :
- sur proposition du président de l'Assemblée nationale : Mme Boutin (Christine), députée ;
- sur proposition du président du Sénat : M. Vinçon (Serge), sénateur.
Est membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du e de l'article 2 du même décret, pour la durée de son mandat :
M. Delevoye (Jean-Paul), Médiateur de la République.
Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative au titre du f de l'article 2 du même décret (en qualité de représentants du Premier ministre et des ministres intéressés) :
En qualité de représentants du Premier ministre
M. Mettoux (Philippe), conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre (titulaire).
M. Régnier (Alain), conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion au cabinet du Premier ministre (titulaire).
M. de l'Hermite (Jean), conseiller technique (libertés publiques et outre-mer) au cabinet du Premier ministre (suppléant).
Mme Moreno (Chantal), conseillère technique (coopération, francophonie et droits de l'homme) au cabinet du Premier ministre (suppléante).
En qualité de représentants du ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
M. Fratacci (Stéphane), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire).
M. Larrivé (Guillaume), conseiller technique au cabinet du ministre (suppléant).
En qualité de représentants de la ministre de la défense
Mme Bergeal (Catherine), directrice des affaires juridiques (titulaire).
M. Teisseire (Laurent), sous-directeur du droit européen et international (suppléant).
En qualité de représentants du ministre des affaires étrangères
M. Doucin (Michel), ambassadeur pour les droits de l'homme (titulaire).
Mme Le Fraper du Hellen (Béatrice), sous-directrice des droits de l'homme, des affaires humanitaires et sociales (suppléante).
En qualité de représentants du ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement
M. Butor (Patrick), directeur de la population et des migrations (titulaire).
Mme Bassano (Laurence), sous-directrice de l'accueil et de l'intégration (suppléante).
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail (titulaire).
Mme Vagnier (Laurence), sous-directrice des droits des salariés (suppléante).
En qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Girardot (Thierry-Xavier), directeur des affaires juridiques (titulaire).
Mme de La Bretesche (Alix), conseillère au cabinet du ministre (suppléante).
En qualité de représentants du garde des sceaux,
ministre de la justice
M. Huet (Jean-Marie), directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire).
M. Sturlese (Bruno), chef du service des affaires européennes et internationales (suppléant).
En qualité de représentants du ministre des transports,
de l'équipement, du tourisme et de la mer
M. Lelarge (Pascal), directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (titulaire).
Mme Dadou (Hélène), sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat (suppléante).
En qualité de représentants du ministre de la santé et des solidarités
Mme Gauzere (Mireille), chef de service adjointe au directeur de l'action sociale (titulaire).
M. Didier-Courbin (Philippe), sous-directeur des personnes handicapées (suppléant).
Mme Florence Lianos, sous-directrice des âges de la vie (suppléante).
En qualité de représentants du ministre de la fonction publique
Mme Storoni (Cristina), conseillère technique au cabinet du ministre (titulaire).
Mme Jarrige (Chantal), sous-directrice au secrétariat général (suppléante).
En qualité de représentants du ministre de la culture
et de la communication
Mme de Boisdeffre (Martine), directrice des Archives de France (titulaire).
M. Lalaut (Jean-Pierre), adjoint à la directrice des Archives de France (suppléant).
En qualité de représentants de la ministre de l'écologie
et du développement durable
Mme Rousseau (Michèle), secrétaire générale (titulaire).
Mme Agostini (Frédérique), sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration (suppléante).
En qualité de représentants du ministre de l'outre-mer
M. Diémert (Stéphane), conseiller au cabinet pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs (titulaire).
M. Richard (Samuel), directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer (suppléant).
En qualité de représentants du ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
M. Madrange (Etienne), directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (titulaire).
M. Primault (Jacques), sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire (suppléant).
En qualité de représentants du ministre délégué
aux anciens combattants
M. Bodin (Jean-Paul), directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (titulaire).
M. Cavaignac (François), chargé de mission à la direction du patrimoine et des archives (suppléant).
En qualité de représentants de la ministre déléguée
à la coopération, au développement et à la francophonie
M. Brochenin (Olivier), conseiller technique au cabinet de la ministre (titulaire).
M. Magro (Hervé), sous-directeur de la gouvernance à la direction générale de la coopération internationale et du développement (suppléant).